Le Conseil d'État a annulé, le 11 septembre 2026, un refus de dégel d'avoirs détenus chez Euroclear. Le motif tient à la délégation de compétence à l'administrateur général de la Trésorerie. Ce que cela change pour les recours pendants et les nouvelles demandes.
Avoirs russes chez Euroclear : immobilisés, pas confisqués
Euroclear, à Bruxelles, détient l'essentiel des avoirs de la Banque centrale de Russie immobilisés dans l'Union. Depuis 2022, ces avoirs alimentent un débat politique et juridique : peut-on les utiliser pour l'Ukraine, et jusqu'où ? Voici où en sont les choses en septembre 2026. En bref Les avoirs de la Banque centrale de Russie sont... Lire la Suite →
Gel des avoirs : la règle des 50 % et le contrôle d’une société non listée
Une société n'est pas sur la liste des sanctions, mais son actionnaire l'est. Faut-il geler ses comptes ? Pour une banque, la question se pose chaque jour, et le règlement européen y répond par deux notions : la propriété et le contrôle. En bref Le gel vise les fonds qui appartiennent à une personne listée,... Lire la Suite →
Sanctions russes : la société mère répond-elle de sa filiale hors UE ?
Les sanctions européennes s'appliquent dans l'Union et aux ressortissants et entreprises de l'Union. Une filiale établie à Dubaï, à Istanbul ou à Almaty n'y est pas soumise en tant que telle. Depuis 2024, sa société mère européenne doit pourtant faire « tout son possible » pour qu'elle ne compromette pas les sanctions contre la Russie.... Lire la Suite →
Sanctions européennes : combien de recours en radiation aboutissent ?
Une personne inscrite sur une liste de sanctions européennes peut en demander l'annulation au Tribunal de l'Union européenne (voyez comment contester une inscription). Combien y parviennent ? Aucune statistique officielle ne circule. Les chiffres disponibles permettent toutefois de se faire une idée, et de comprendre pourquoi une annulation ne signifie pas toujours une sortie de... Lire la Suite →
Clause de compliance et sanctions étrangères : la banque peut-elle geler vos avoirs ?
Une banque peut-elle geler les avoirs d’un client qui ne figure sur aucune liste de sanctions, au seul motif qu’elle doit se conformer à des sanctions étrangères ? Et le peut-elle encore après avoir résilié la relation ? Le Tribunal fédéral suisse vient de répondre par l’affirmative, sur la base d’une simple clause de compliance... Lire la Suite →
Sanctions de l’UE : contester une inscription (delisting) et les enjeux pour les banques
Être inscrit sur une liste de sanctions de l’Union européenne a des conséquences immédiates et brutales : gel des avoirs, interdiction de mettre des fonds à disposition, blocage des paiements, atteinte à la réputation. Ces mesures pèsent d’abord sur la personne visée, mais aussi sur les banques, tenues d’y donner effet. Beaucoup d’intéressés l’ignorent :... Lire la Suite →
Avoirs gelés : ce que la Trésorerie peut autoriser (loyer, honoraires, impôts)
Être inscrit sur la liste des sanctions européennes contre la Russie ne fait pas disparaître les factures. Il faut encore payer un loyer, des impôts, un avocat. Le gel n'est pas une confiscation : le règlement prévoit des dérogations, que l'autorité nationale peut accorder au cas par cas. En Belgique, c'est la Trésorerie qui décide.... Lire la Suite →
Annulation des décisions du Conseil de l’UE concernant la RDC : Explication des affaires T-89/23 et T-88/23
Cet article fait partie de notre dossier Sanctions internationales et mesures restrictives. La Cour de Justice de l’Union européenne a annulé, dans les affaires T-89/23 et T-88/23, les décisions du Conseil relatives aux mesures restrictives adoptées pour l’établissement de la paix en République Démocratique du Congo (RDC). Cette annulation résulte de l’absence d’une évaluation actualisée... Lire la Suite →
Sanctions imposées à la Russie : l’exclusion des banques russes du système SWIFT ?
Qu'est-ce que SWIFT et qu'implique la possible exclusion des banques russes du système SWIFT ? La Russie peut-elle vraiment être impactée ? En bref...
Sanctions et embargos contre la Russie : les enjeux pour les banques
28 février 2022
☕️ L’expresso de droit bancaire de ce lundi se concentre, sans surprise, sur les embargos et les sanctions prises contre la Russie. Il y a quelques années, j’avais participé à la défense d’une banque syrienne, inscrite sur la liste des entités sanctionnées par la Commission européenne, devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg. L’un... Lire la Suite →
Embargo : le point sur les sanctions imposées à la Russie
Embargo : le régime des sanctions financières imposées à la Russie et le rôle des banques.
Sanctions internationales : quand le mot « Persian » bloque vos paiements
25 mai 2021
Les sanctions internationales en droit financier ont parfois des conséquences indirectes très incommodantes — comme pour ce commerçant de caviar néerlandais, régulièrement confronté au blocage du paiement de ses factures par la banque de certains clients. 😬 Le blocage intervenait lorsque, au moment de payer, le client renseignait le nom complet du commerçant, dans lequel... Lire la Suite →
Compliance : les sanctions internationales justifient la suspension par la banque d’opérations bancaires
Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d'une société dont le nom "Persian" évoquait l'Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte.