Banking and Finance law in Belgium
Droit bancaire et financier en Belgique – Bank- en financieel recht in België
Le Conseil d'État a annulé, le 11 septembre 2026, un refus de dégel d'avoirs détenus chez Euroclear. Le motif tient à la délégation de compétence à l'administrateur général de la Trésorerie. Ce que cela change pour les recours pendants et les nouvelles demandes.
Une banque peut-elle geler les avoirs d’un client qui ne figure sur aucune liste de sanctions, au seul motif qu’elle doit se conformer à des sanctions étrangères ? Et le peut-elle encore après avoir résilié la relation ? Le Tribunal fédéral suisse vient de répondre par l’affirmative, sur la base d’une simple clause de compliance... Lire la Suite →
Être inscrit sur une liste de sanctions de l’Union européenne a des conséquences immédiates et brutales : gel des avoirs, interdiction de mettre des fonds à disposition, blocage des paiements, atteinte à la réputation. Ces mesures pèsent d’abord sur la personne visée, mais aussi sur les banques, tenues d’y donner effet. Beaucoup d’intéressés l’ignorent :... Lire la Suite →
Cet article fait partie de notre dossier Sanctions internationales et mesures restrictives. La Cour de Justice de l’Union européenne a annulé, dans les affaires T-89/23 et T-88/23, les décisions du Conseil relatives aux mesures restrictives adoptées pour l’établissement de la paix en République Démocratique du Congo (RDC). Cette annulation résulte de l’absence d’une évaluation actualisée... Lire la Suite →
Qu'est-ce que SWIFT et qu'implique la possible exclusion des banques russes du système SWIFT ? La Russie peut-elle vraiment être impactée ? En bref...
☕️ L’expresso de droit bancaire de ce lundi se concentre, sans surprise, sur les embargos et les sanctions prises contre la Russie. Il y a quelques années, j’avais participé à la défense d’une banque syrienne, inscrite sur la liste des entités sanctionnées par la Commission européenne, devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg. L’un... Lire la Suite →
Embargo : le régime des sanctions financières imposées à la Russie et le rôle des banques.
Les sanctions internationales en droit financier ont parfois des conséquences indirectes très incommodantes — comme pour ce commerçant de caviar néerlandais, régulièrement confronté au blocage du paiement de ses factures par la banque de certains clients. 😬 Le blocage intervenait lorsque, au moment de payer, le client renseignait le nom complet du commerçant, dans lequel... Lire la Suite →
Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d'une société dont le nom "Persian" évoquait l'Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte.
