Thèmes du droit bancaire et financier

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Cette page est le plan du site : pour chaque thème du droit bancaire et financier belge, le guide de référence quand il existe, les articles essentiels et l’accès à tous les articles et Expressos.

Crédit et sûretés

Crédit aux entreprises et aux particuliers, crédit hypothécaire et à la consommation, dénonciation, funding loss, cautionnement et garanties bancaires en droit belge.

Pour vous orienter : Le guide du crédit et du cautionnement (octroi, dénonciation, remboursement anticipé, sûretés).

Articles clés

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Comptes et relation bancaire

Ouverture et clôture de comptes, service bancaire de base, de-risking, conditions générales, frais, décès du titulaire et contestation d’opérations.

Pour vous orienter : Le guide de la clôture de compte (la banque peut-elle fermer votre compte, et que faire ?).

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Tous les articles et Expressos du thème « Comptes et relation bancaire »

Paiements et fraude

Services de paiement, PSD2, PSD3 et PSR, phishing et spoofing, opérations non autorisées, vérification du bénéficiaire (IBAN check) et cartes de paiement.

Pour vous orienter : Le guide du phishing et de la fraude au paiement (qui rembourse, qui prouve, que faire ?).

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Tous les articles et Expressos du thème « Paiements et fraude »

Investissements et private banking

Services d’investissement et MiFID, private banking, gestion de portefeuille, produits dérivés, assurance-placement, finance durable.

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Réglementation et compliance

Réglementation bancaire et financière, lutte contre le blanchiment, serment bancaire, abus de marché, protection des données et supervision.

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Sanctions internationales

Sanctions de l’Union européenne et internationales, gel des avoirs, demandes de dégel, delisting et obligations des banques.

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Fintech et crypto-actifs

Fintech, crypto-actifs et MiCA, publicité crypto, crowdfunding et innovations financières.

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Responsabilité et contentieux

Responsabilité bancaire, prescription, procédure, saisies, insolvabilité et baromètres de jurisprudence en droit bancaire belge.

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Format court

Les Expressos de droit bancaire : une question, une réponse courte, pour les entrepreneurs comme pour les juristes.

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