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Cette page est le plan du site : pour chaque thème du droit bancaire et financier belge, le guide de référence quand il existe, les articles essentiels et l’accès à tous les articles et Expressos.
Les thèmes
Crédit et sûretés
Crédit aux entreprises et aux particuliers, crédit hypothécaire et à la consommation, dénonciation, funding loss, cautionnement et garanties bancaires en droit belge.
Pour vous orienter : Le guide du crédit et du cautionnement (octroi, dénonciation, remboursement anticipé, sûretés).
Articles clés
- Sûretés personnelles : le nouveau livre 9 du Code civil : cautionnement, garantie autonome et lettre de patronage depuis le 1er janvier 2026
- Octroi de crédit : 10 principes sur la responsabilité du banquier : comment les tribunaux apprécient le crédit accordé
- Dénonciation du crédit et enquête pénale : la banque peut-elle résilier avant toute condamnation ? (Bruxelles, 27 janvier 2026)
- Remboursement anticipé et funding loss : l’indemnité de remploi, de l’historique à l’état de la jurisprudence
- Garanties bancaires à première demande : appel abusif, droit applicable et juge compétent
- Le cautionnement à titre gratuit : une question de fait, appréciée au cas par cas
Tous les articles et Expressos du thème « Crédit et sûretés »
Comptes et relation bancaire
Ouverture et clôture de comptes, service bancaire de base, de-risking, conditions générales, frais, décès du titulaire et contestation d’opérations.
Pour vous orienter : Le guide de la clôture de compte (la banque peut-elle fermer votre compte, et que faire ?).
Articles clés
- De-risking et service bancaire de base pour les entreprises : clôtures de comptes et accès au service bancaire de base
- Le service bancaire de base pour les particuliers : le droit au compte bancaire
- Comptes bancaires et décès : blocage, déblocage et obligations de la banque
- Contestation tardive d’opérations bancaires : les conséquences du silence du client
- Saisie-arrêt et immunité d’exécution : les avoirs bancaires des organisations internationales
Tous les articles et Expressos du thème « Comptes et relation bancaire »
Paiements et fraude
Services de paiement, PSD2, PSD3 et PSR, phishing et spoofing, opérations non autorisées, vérification du bénéficiaire (IBAN check) et cartes de paiement.
Pour vous orienter : Le guide du phishing et de la fraude au paiement (qui rembourse, qui prouve, que faire ?).
Articles clés
- L’arrêt C-70/25 et la règle du « rembourser d’abord » : ce que l’arrêt de la Cour de justice change devant le juge belge
- Phishing et négligence grave (Cass. 29 juin 2026) : la banque n’est pas un assureur automatique
- Phishing : l’ordonnance d’Anvers du 26 mai 2026 : la banque, financeur provisoire du doute ?
- IBAN check : confirmer malgré l’alerte : la vérification du bénéficiaire et la preuve
- Le futur PSR et la fraude au paiement : une responsabilité en strates
- Plateformes et opérateurs télécoms : leurs nouvelles obligations face à la fraude
Tous les articles et Expressos du thème « Paiements et fraude »
Investissements et private banking
Services d’investissement et MiFID, private banking, gestion de portefeuille, produits dérivés, assurance-placement, finance durable.
Articles clés
- Gestion de portefeuille et responsabilité : préjudice, devoir d’information et profil de l’investisseur
- Ordre de bourse mal exécuté : comment chiffrer l’indemnisation du client
- MiFID 2 et ordres passés par téléphone : enregistrement des conversations et preuve
- Produits d’investissement fondés sur l’assurance : des régimes distincts pour les branches 21 et 23 et les produits bancaires
- Swaps de taux d’intérêt (IRS) : fonctionnement et risques des contrats d’échange de taux
- Finance durable et réglementation ESG : les obligations des acteurs financiers
Tous les articles et Expressos du thème « Investissements et private banking »
Réglementation et compliance
Réglementation bancaire et financière, lutte contre le blanchiment, serment bancaire, abus de marché, protection des données et supervision.
Articles clés
- Blanchiment et financement du terrorisme : aperçu : les obligations de prévention des banques
- Clause de compliance et sanctions étrangères : la portée d’une clause contractuelle face aux sanctions non européennes
- RGPD et droit de rectification : la banque face à une demande de correction du nom
- Gamestop et manipulation de cours : le short squeeze en droit pénal financier belge
Tous les articles et Expressos du thème « Réglementation et compliance »
Sanctions internationales
Sanctions de l’Union européenne et internationales, gel des avoirs, demandes de dégel, delisting et obligations des banques.
Articles clés
- Avoirs gelés chez Euroclear : le Conseil d’État annule un refus de dégel : un motif tiré de la délégation de compétence (11 septembre 2026)
- Contester une inscription sur une liste de sanctions de l’UE : le recours en annulation et les enjeux pour les banques
- Clause de compliance et sanctions étrangères : la portée d’une clause contractuelle face aux sanctions non européennes
- Sanctions contre la Russie : le régime des sanctions financières et le rôle des banques
- Sanctions et suspension de paiements : la banque peut suspendre une opération pour un motif de sanctions
- Annulation de sanctions de l’UE (RDC) : les affaires T-89/23 et T-88/23
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Fintech et crypto-actifs
Fintech, crypto-actifs et MiCA, publicité crypto, crowdfunding et innovations financières.
Articles clés
- Publicité pour les monnaies virtuelles : les règles belges en vigueur depuis le 17 mai 2023
- Prestataires de services en monnaies virtuelles : le régime belge depuis le 1er mai 2022
- Crypto-monnaies et droit financier : les questions juridiques posées par la régulation
- Réglementation du crowdfunding : le cadre belge et le règlement européen
- Le règlement européen ECSPR : les plateformes de crowdfunding et de crowdlending
Tous les articles et Expressos du thème « Fintech et crypto-actifs »
Responsabilité et contentieux
Responsabilité bancaire, prescription, procédure, saisies, insolvabilité et baromètres de jurisprudence en droit bancaire belge.
Articles clés
- Clauses abusives et transparence (Cass. 29 janvier 2026) : pas de nullité sans déséquilibre manifeste
- Prescription de l’action contre une banque : le point de départ du délai
- Interruption de la prescription : les enseignements d’un arrêt de cour d’appel
- Intérêts de retard réclamés par la banque : quand le taux devient-il abusif ?
- Baromètre de jurisprudence en droit bancaire (2020-2021) : les tendances de plus de 250 décisions
- Premier baromètre de jurisprudence bancaire : publié à la D.A.O.R.
Tous les articles et Expressos du thème « Responsabilité et contentieux »
Format court
Les Expressos de droit bancaire : une question, une réponse courte, pour les entrepreneurs comme pour les juristes.