Robot-advisors : qui est responsable quand l’IA conseille vos investissements ?

10 juin 2025

☕️ Un petit Expresso de droit bancaire pour démarrer la semaine ? La question de la semaine : l’IA conseille vos investissements… mais qui en est responsable ? 🤖💸 Aujourd’hui, des plateformes utilisant l’intelligence artificielle (« robot-advisors ») vous aident à choisir vos investissements. 📈 Mais attention ⚠️ : en droit européen (MiFID II), le... Lire la Suite →

Plans de rémunération alternatifs : Comprendre les plans de stock-options et les contrats HESOP

Introduction De nombreuses entreprises conçoivent et mettent en œuvre des plans de rémunération alternatifs afin d’attirer et de fidéliser leurs employés. L’un de ces exemples est le « SOP » ou Stock-Option Plan, dans lequel les employés reçoivent des options leur permettant d’acquérir des actions de la société à un prix prédéterminé. En règle générale,... Lire la Suite →

IRS (swap de taux) : quand un produit dérivé coûte 65 millions à la banque

12 décembre 2022

☕️ Comment parler de cet intéressant produit dérivé qu’est l’IRS en quelques lignes d’expresso de droit bancaire ? Un IRS (Interest Rate Swap) est un contrat par lequel deux contreparties (client et banque) s’engagent à se verser des flux financiers calculés sur un montant notionnel, pendant une durée déterminée, selon une fréquence et une base... Lire la Suite →

Branche 21/23 ou SICAV : assurance-vie et placement bancaire ne se confondent pas

5 décembre 2022

☕️ La « bancassurfinance », ça vous parle ? Question/réponse façon expresso : pourquoi distingue-t-on une assurance-vie d’investissement (branche 21 / branche 23) d’un placement financier bancaire classique (par exemple des parts de SICAV) ? 💶 Économiquement, les deux présentent des similitudes : ils sont liés aux marchés financiers et à l’investissement. ⚖️ Juridiquement, ils... Lire la Suite →

« Boiler room » : quand la banque est mise en cause pour la fraude à l’investissement

27 septembre 2022

☕️ Votre expresso de droit bancaire : croisons le droit bancaire et le droit pénal financier. Qu’est-ce qu’une « boiler room » ? ☠️ Une pratique par laquelle vous êtes contacté spontanément 📞 par de pseudo-professionnels de la finance qui vous proposent des opportunités d’investissement « à ne pas rater ». Les apparences sont trompeuses... Lire la Suite →

MiFID et finance durable : les préférences de durabilité désormais obligatoires

1 septembre 2022

☕️ C’est le retour de l’expresso de droit bancaire ! Qu’avez-vous manqué ? 🤔 Peut-être l’entrée en vigueur, le 2 août dernier, des nouvelles exigences MiFID en matière de finance durable ? Depuis lors, les intermédiaires financiers qui offrent à leurs clients un conseil en investissement ou un service de gestion de portefeuille doivent recueillir... Lire la Suite →

Un courtier en assurances peut-il conseiller un investissement ?

Le Tribunal de première instance de Bruxelles a communiqué au Parquet du Procureur du Roi le dossier d'un courtier en assurances qui avait été un peu trop loin dans l'assistance prodiguée à son client, en conseillant activement celui-ci sur des produits financiers. L'exercice d'une activité de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sans agrément ad hoc est sanctionnable pénalement.

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