Banking and Finance law in Belgium
Droit bancaire et financier en Belgique – Bank- en financieel recht in België
J’entends souvent : « La banque aurait dû me prévenir que cet investissement crypto était une arnaque… voire bloquer le virement ! » 👉 Faux. On voudrait une banque qui ne se mêle pas des affaires de son client… mais qui, en même temps, l’empêche de faire de mauvais choix. Ça ne tient pas. La... Lire la Suite →
☕️ Un petit Expresso de droit bancaire pour démarrer la semaine ? La question de la semaine : l’IA conseille vos investissements… mais qui en est responsable ? 🤖💸 Aujourd’hui, des plateformes utilisant l’intelligence artificielle (« robot-advisors ») vous aident à choisir vos investissements. 📈 Mais attention ⚠️ : en droit européen (MiFID II), le... Lire la Suite →
📉 L’action Netflix ne s’est pas effondrée, mais il a tout vendu : un avis donné par la banque est-il un conseil en investissement ? Peut-il être fautif ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! Un tribunal belge a examiné la responsabilité d’une banque ayant donné à un client un « avis »... Lire la Suite →
Petit échauffement avant la rentrée et le retour de votre expresso de droit bancaire ! 🤗 La fraude « boiler room », c’est une pseudo-société d’investissement qui vous contacte pour faire fructifier vos avoirs très rapidement. Vous versez un peu d’argent pour essayer, vous recevez un « extrait de compte », vous constatez que «... Lire la Suite →
Introduction De nombreuses entreprises conçoivent et mettent en œuvre des plans de rémunération alternatifs afin d’attirer et de fidéliser leurs employés. L’un de ces exemples est le « SOP » ou Stock-Option Plan, dans lequel les employés reçoivent des options leur permettant d’acquérir des actions de la société à un prix prédéterminé. En règle générale,... Lire la Suite →
☕️ Comment parler de cet intéressant produit dérivé qu’est l’IRS en quelques lignes d’expresso de droit bancaire ? Un IRS (Interest Rate Swap) est un contrat par lequel deux contreparties (client et banque) s’engagent à se verser des flux financiers calculés sur un montant notionnel, pendant une durée déterminée, selon une fréquence et une base... Lire la Suite →
Les swaps de taux d’intérêt (IRS pour Interest Rate Swap) sont des produits dérivés dit "de couverture", ou "contrats d'échange de taux" qui peuvent représenter certaines opportunités dans un contexte de hausse des taux d'intérêt. Les IRS peuvent aussi s'avérer être un instrument spéculatif dangereux.
☕️ La « bancassurfinance », ça vous parle ? Question/réponse façon expresso : pourquoi distingue-t-on une assurance-vie d’investissement (branche 21 / branche 23) d’un placement financier bancaire classique (par exemple des parts de SICAV) ? 💶 Économiquement, les deux présentent des similitudes : ils sont liés aux marchés financiers et à l’investissement. ⚖️ Juridiquement, ils... Lire la Suite →
Les assurances-vie liées à un investissement (branches 21 et 23) et les produits d'investissement bancaires présentent des similitudes. Le régime juridique est différent. La Cour constitutionnelle l'a rappelé en 2020.
☕️ Votre expresso de droit bancaire : croisons le droit bancaire et le droit pénal financier. Qu’est-ce qu’une « boiler room » ? ☠️ Une pratique par laquelle vous êtes contacté spontanément 📞 par de pseudo-professionnels de la finance qui vous proposent des opportunités d’investissement « à ne pas rater ». Les apparences sont trompeuses... Lire la Suite →
☕️ C’est le retour de l’expresso de droit bancaire ! Qu’avez-vous manqué ? 🤔 Peut-être l’entrée en vigueur, le 2 août dernier, des nouvelles exigences MiFID en matière de finance durable ? Depuis lors, les intermédiaires financiers qui offrent à leurs clients un conseil en investissement ou un service de gestion de portefeuille doivent recueillir... Lire la Suite →
Le greenwashing se définit comme l'utilisation fallacieuse d'arguments faisant état de bonnes pratiques écologiques dans des opérations de marketing. Le droit de la finance durable (SFDR / Taxonomy) s'est penché sur cette tendance que nous brossons dans cet article.
Finance durable : retour sur le contexte historique de la réglementation et anayse du Règlement Taxonomie.
L’Union Européenne et la réglementation sur la finance durable sous la loupe : contexte réglementaire, obligations des acteurs financiers, documents publicitaires et labellisation des instruments financiers
Petit retour sur un pan de l'affaire Fortis et les pouvoirs de l'assemblée générale des obligataires, opposés au conseil d'administration d'une société après émission d'obligations convertibles
Comment déterminer et chiffrer l'indemnisation du client victime d'une faute de la banque en cas d'ordres de bourse incorrectement exécutés ?
Un courtier en assurances et agent en services bancaires pensait proposer à son client un produit d'assurance-vie... qui n'en était pas un.
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a communiqué au Parquet du Procureur du Roi le dossier d'un courtier en assurances qui avait été un peu trop loin dans l'assistance prodiguée à son client, en conseillant activement celui-ci sur des produits financiers. L'exercice d'une activité de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sans agrément ad hoc est sanctionnable pénalement.
L'investissement de clients d'une entreprise financière dans l'or physique répond-il à la notion d'instrument de placement ?
Le courtier en assurances qui intervient à la souscription de produits d'investissement (branche 23 ou non) est-il soumis aux obligations MiFID des intermédiaires en services d'investissement ?
