Des parents veulent placer l'argent de leur enfant dans un ETF diversifié, par versements réguliers, jusqu'à ses 18 ans. Leur banque refuse : pour un mineur, seul un profil défensif serait possible. Le 7 octobre 2026, interrogé en commission des Finances de la Chambre, le ministre des Finances a répondu qu'aucune règle n'impose un tel... Lire la Suite →
La banque doit-elle vous mettre en garde contre un investissement crypto douteux ?
6 avril 2026
J’entends souvent : « La banque aurait dû me prévenir que cet investissement crypto était une arnaque… voire bloquer le virement ! » 👉 Faux. On voudrait une banque qui ne se mêle pas des affaires de son client… mais qui, en même temps, l’empêche de faire de mauvais choix. Ça ne tient pas. La... Lire la Suite →
Robot-advisors : qui est responsable quand l’IA conseille vos investissements ?
10 juin 2025
☕️ Un petit Expresso de droit bancaire pour démarrer la semaine ? La question de la semaine : l’IA conseille vos investissements… mais qui en est responsable ? 🤖💸 Aujourd’hui, des plateformes utilisant l’intelligence artificielle (« robot-advisors ») vous aident à choisir vos investissements. 📈 Mais attention ⚠️ : en droit européen (MiFID II), le... Lire la Suite →
« Vendez vos actions Netflix » : un avis de la banque est-il un conseil fautif ?
7 octobre 2024
📉 L’action Netflix ne s’est pas effondrée, mais il a tout vendu : un avis donné par la banque est-il un conseil en investissement ? Peut-il être fautif ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! Un tribunal belge a examiné la responsabilité d’une banque ayant donné à un client un « avis »... Lire la Suite →
Fraude « boiler room » : la fausse société d’investissement qui vous ruine
12 août 2024
Petit échauffement avant la rentrée et le retour de votre expresso de droit bancaire ! 🤗 La fraude « boiler room », c’est une pseudo-société d’investissement qui vous contacte pour faire fructifier vos avoirs très rapidement. Vous versez un peu d’argent pour essayer, vous recevez un « extrait de compte », vous constatez que «... Lire la Suite →
Plans de rémunération alternatifs : Comprendre les plans de stock-options et les contrats HESOP
Introduction De nombreuses entreprises conçoivent et mettent en œuvre des plans de rémunération alternatifs afin d’attirer et de fidéliser leurs employés. L’un de ces exemples est le « SOP » ou Stock-Option Plan, dans lequel les employés reçoivent des options leur permettant d’acquérir des actions de la société à un prix prédéterminé. En règle générale,... Lire la Suite →
IRS (swap de taux) : quand un produit dérivé coûte 65 millions à la banque
12 décembre 2022
☕️ Comment parler de cet intéressant produit dérivé qu’est l’IRS en quelques lignes d’expresso de droit bancaire ? Un IRS (Interest Rate Swap) est un contrat par lequel deux contreparties (client et banque) s’engagent à se verser des flux financiers calculés sur un montant notionnel, pendant une durée déterminée, selon une fréquence et une base... Lire la Suite →
Swaps de taux d’intérêt et autres contrats d’échange (IRS) : une opportunité face à une remontée des taux d’intérêt ?
Les swaps de taux d’intérêt (IRS pour Interest Rate Swap) sont des produits dérivés dit "de couverture", ou "contrats d'échange de taux" qui peuvent représenter certaines opportunités dans un contexte de hausse des taux d'intérêt. Les IRS peuvent aussi s'avérer être un instrument spéculatif dangereux.
Branche 21/23 ou SICAV : assurance-vie et placement bancaire ne se confondent pas
5 décembre 2022
☕️ La « bancassurfinance », ça vous parle ? Question/réponse façon expresso : pourquoi distingue-t-on une assurance-vie d’investissement (branche 21 / branche 23) d’un placement financier bancaire classique (par exemple des parts de SICAV) ? 💶 Économiquement, les deux présentent des similitudes : ils sont liés aux marchés financiers et à l’investissement. ⚖️ Juridiquement, ils... Lire la Suite →
La qualification des produits d’investissement fondés sur l’assurance : similarités économiques, mais différents régimes juridiques
Les assurances-vie liées à un investissement (branches 21 et 23) et les produits d'investissement bancaires présentent des similitudes. Le régime juridique est différent. La Cour constitutionnelle l'a rappelé en 2020.
« Boiler room » : quand la banque est mise en cause pour la fraude à l’investissement
27 septembre 2022
☕️ Votre expresso de droit bancaire : croisons le droit bancaire et le droit pénal financier. Qu’est-ce qu’une « boiler room » ? ☠️ Une pratique par laquelle vous êtes contacté spontanément 📞 par de pseudo-professionnels de la finance qui vous proposent des opportunités d’investissement « à ne pas rater ». Les apparences sont trompeuses... Lire la Suite →
MiFID et finance durable : les préférences de durabilité désormais obligatoires
1 septembre 2022
☕️ C’est le retour de l’expresso de droit bancaire ! Qu’avez-vous manqué ? 🤔 Peut-être l’entrée en vigueur, le 2 août dernier, des nouvelles exigences MiFID en matière de finance durable ? Depuis lors, les intermédiaires financiers qui offrent à leurs clients un conseil en investissement ou un service de gestion de portefeuille doivent recueillir... Lire la Suite →
Finance durable – le greenwashing au cœur de l’actualité
Le greenwashing se définit comme l'utilisation fallacieuse d'arguments faisant état de bonnes pratiques écologiques dans des opérations de marketing. Le droit de la finance durable (SFDR / Taxonomy) s'est penché sur cette tendance que nous brossons dans cet article.
Taxonomy : what’s in a name? (épisode 2)
Finance durable : retour sur le contexte historique de la réglementation et anayse du Règlement Taxonomie.
La finance tournée vers un avenir durable : le point sur la réglementation ESG
L’Union Européenne et la réglementation sur la finance durable sous la loupe : contexte réglementaire, obligations des acteurs financiers, documents publicitaires et labellisation des instruments financiers
L’émission d’obligations convertibles par une banque : retour sur un pan de l’affaire Fortis
Petit retour sur un pan de l'affaire Fortis et les pouvoirs de l'assemblée générale des obligataires, opposés au conseil d'administration d'une société après émission d'obligations convertibles
Portefeuille-titres, ordre de bourse incorrectement exécuté et faute de la banque : comment indemniser le client ?
Comment déterminer et chiffrer l'indemnisation du client victime d'une faute de la banque en cas d'ordres de bourse incorrectement exécutés ?
L’affaire Kobelco et la responsabilité des intermédiaires : bien connaître le produit proposé à son client
Un courtier en assurances et agent en services bancaires pensait proposer à son client un produit d'assurance-vie... qui n'en était pas un.
Un courtier en assurances peut-il conseiller un investissement ?
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a communiqué au Parquet du Procureur du Roi le dossier d'un courtier en assurances qui avait été un peu trop loin dans l'assistance prodiguée à son client, en conseillant activement celui-ci sur des produits financiers. L'exercice d'une activité de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sans agrément ad hoc est sanctionnable pénalement.
La commercialisation d’or nécessite-t-elle d’établir un prospectus ?
L'investissement de clients d'une entreprise financière dans l'or physique répond-il à la notion d'instrument de placement ?