Banking and Finance law in Belgium
Droit bancaire et financier en Belgique – Bank- en financieel recht in België
☕ Débutons sans attendre, avec votre premier expresso de droit bancaire de la saison ! James décide de quitter sa banque et demande la clôture de son compte, ce qui implique le transfert à la concurrence des titres qu’il détient en portefeuille. La banque lui facture 150 euros par ligne d’instruments financiers et exerce un... Lire la Suite →
☕️ Votre expresso de droit bancaire est servi chaud ! Le cas : une banque voit l’opposabilité de ses conditions générales contestée par son client. Enjeu majeur : ces conditions excluent toute responsabilité en cas d’opérations de paiement non autorisées 💳 (classique en matière de fraude), à l’égard d’un client professionnel. Problème pour la banque... Lire la Suite →
☕ Votre expresso de droit bancaire est servi ! 81 ans. Elle ouvre un compte auprès d’une banque et y verse 110.000 € depuis un autre compte. Quelques jours plus tard, elle se présente au guichet accompagnée d’un tiers qu’elle présente comme son neveu (qu’elle qualifiera ensuite d’escroc). Elle retire, en cash, en deux fois... Lire la Suite →
☕ Droit au compte bancaire contre lutte anti-blanchiment : voici votre expresso de droit bancaire ! Une banque désignée pour assumer un service bancaire de base peut-elle refuser l’ouverture d’un compte à votre entreprise, même après une décision d’Ombudsfin ? Jusqu’où la banque doit-elle aller pour respecter ses obligations anti-blanchiment (AML) sans se mettre en... Lire la Suite →
☕ J’ai changé de banque (enfin… j’ai essayé) ! Voici votre expresso de droit bancaire ! 🔄 La mobilité interbancaire est censée simplifier le transfert de comptes d’une banque à l’autre en Belgique. En théorie, un simple formulaire suffit. ⚠️ En pratique ? Le système montre ses limites : tous les comptes ne sont pas... Lire la Suite →
☕ Votre expresso de droit bancaire est servi ! Nous évoquions précédemment le concept de « de-risking », cette pratique par laquelle les banques mettent un terme aux relations avec des clients jugés plus risqués en matière de blanchiment d’argent 💸. 👉 Un nouveau projet de loi en France pourrait rebattre les cartes et inspirer... Lire la Suite →
☕️ Expresso de droit bancaire — compliance. ❓ L’ajout de l’Algérie 🇩🇿, du Liban 🇱🇧, de l’Angola 🇦🇴 et de la Côte d’Ivoire 🇨🇮 à la liste grise du GAFI va-t-il entraîner en Belgique une nouvelle vague de de-risking (clôture des comptes d’un client et fin de la relation bancaire), comme on l’a observé pour... Lire la Suite →
Un client ne doit rien à sa banque, mais celle-ci débite malgré tout son compte, « au cas où » 🤔. Est-ce bien légal ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! Oui, c’est légal ✅. C’est la technique du provisionnement bancaire, ou « transfert de propriété à titre de garantie » 🔒, prévue... Lire la Suite →
🙋♂️ Votre banque doit-elle surveiller vos comptes ? Et si elle ne le fait pas, est-elle responsable ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! Simplifions. 👉 Que penseriez-vous si votre compte était entièrement vidé par des fraudeurs, sans que ni votre banque ni celle des fraudeurs ne remarque ces mouvements suspects ? 👉... Lire la Suite →
🔐 Comment vider le coffre-fort bancaire de quelqu’un sans effraction ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! Contexte : quelques clients prétendaient être victimes d’un vol du contenu de leur coffre-fort, sans effraction. Un serrurier était soupçonné, mais l’instruction aboutira à un non-lieu. 🧑🏻⚖️ 🏦 La banque est-elle responsable ? Juridiquement, disposer d’un... Lire la Suite →
De plus en plus d'entreprises voient leurs comptes bancaires clôturés et peinent à rouvrir un compte auprès d'une nouvelle banque. Analyse juridique, judiciaire et responsabilités.
☕️ L’expresso (lungo ?) de droit bancaire : le droit au compte bancaire et l’exclusion bancaire de certaines entreprises. La presse se fait régulièrement l’écho du « de-risking » par les banques, qui aboutit à la rupture de la relation bancaire et à la clôture des comptes. Les entreprises visées (diamantaires, horeca, bâtiment, football, ASBL,... Lire la Suite →
Beaucoup d'entreprises sont confrontées à une exclusion bancaire et à l'impossibilité d'ouvrir un compte bancaire. Opinion sur la responsabilité de l'Etat face à un tel constat.
☕️ Comment pouvons-nous vous servir votre expresso de droit bancaire ce matin ? 💡 Simple : on vous (re)parle de cette condamnation de l’État belge à la suite de refus d’ouverture de comptes bancaires. 💡 Double : la prescription d’une action en justice contre une banque peut être raccourcie contractuellement (dans les conditions générales bancaires)... Lire la Suite →
Refus d'ouverture de compte bancaire et service bancaire de base : l'Etat belge vient d'être condamné pour sa négligence !
Le temps qui s'écoule sans qu'une opération sur compte bancaire ne soit contestée peut créer une présomption d'acceptation de l'opération intervenue, et rapproche de la prescription. La vigilance et la réactivité du client sont de mise !
☕️ Le retour de l’expresso de droit bancaire ! 💭 Vous vous souvenez de cette entrepreneuse qui ne parvenait pas à ouvrir un compte bancaire pour sa société ? Il y a quelques mois, nous évoquions le « de-risking » bancaire, cette technique par laquelle une banque clôture une relation et annonce la fermeture imminente... Lire la Suite →
Un an après, le service bancaire de base pour les entreprises n'est toujours pas en vigueur. Les clôtures de compte et les refus d'ouverture de comptes bancaires se multiplient. Où en est-on ?
Les institutions internationales de droit public bénéficient de l'immunité d'exécution en cas de saisie-arrêt bancaire, à certaines conditions. La Cour de cassation a analysé une question procédurale préalable en 2019.
Les refus d'ouverture d'un compte bancaire et les clôtures de comptes par une banque sont un sujet brûlant. Quid du nouveau Service bancaire de base ? Participez à notre Webinar sur le sujet. Un Code promo vous est offert via notre site !
