Publié le 18 novembre 2024. Cet Expresso reflète l’état du droit à cette date ; la législation et la jurisprudence ont pu évoluer depuis.
☕ J’ai changé de banque (enfin… j’ai essayé) ! Voici votre expresso de droit bancaire !
🔄 La mobilité interbancaire est censée simplifier le transfert de comptes d’une banque à l’autre en Belgique. En théorie, un simple formulaire suffit.
⚠️ En pratique ? Le système montre ses limites : tous les comptes ne sont pas concernés ; des données historiques peuvent disparaître ; et les deux banques m’ont conseillé de ne pas passer par ce service, mais de contacter moi-même tous mes cocontractants pour leur communiquer mon nouveau numéro de compte…
Le résultat ? J’en ai oublié certains, et plusieurs paiements (mutuelle, allocations, etc.) ont été renvoyés à leur expéditeur. 🤦🏻♂️
💡 La solution proposée par nos élus ? La portabilité des numéros IBAN, comme pour les numéros de téléphone. Une récente proposition de loi de 4 articles… qui renvoie les détails concrets au futur gouvernement.
👉 L’idée, pourquoi pas. Mais ça sent surtout le gadget législatif supplémentaire. Bonne semaine à toutes et tous !
Cet « Expresso de droit bancaire » fait partie d’une série d’actualités publiée à l’origine sur LinkedIn, conservée ici sous forme d’archive. Voir la publication d’origine sur LinkedIn.
Cet Expresso est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.