Banking and Finance law in Belgium
Droit bancaire et financier en Belgique – Bank- en financieel recht in België
☕ Expresso de droit bancaire : « Votre crédit est refusé. C’est l’algorithme. » Pour l’entreprise, la question reste entière : « Pourquoi ? » Pour le prêteur, la question est autre : « Que dois-je lui répondre ? » 🇧🇪 En Belgique, la loi sur le financement des PME oblige le prêteur qui refuse un crédit à en expliquer les... Lire la Suite →
Depuis le 1er janvier 2026, le livre 9 du Code civil encadre cautionnement, garantie autonome, lettre de patronage et cautionnement réel. Ce qui change pour les cautions personnes physiques et pour les banques.
S’engager à « soutenir » une société envers une banque, est-ce s’engager à payer ses dettes ? Dans certains cas, oui. Et ça peut coûter très cher. Beaucoup d’entrepreneurs voient la lettre de patronage comme un engagement « soft ». 👉 C’est une erreur. En 2021, un dirigeant s’engage envers une banque à « veiller... Lire la Suite →
Une banque peut-elle résilier un crédit avant toute condamnation pénale ? Analyse de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles (27 janvier 2026) et implications pratiques pour les établissements financiers.
☕ Lundi matin, l’heure de votre Expresso de droit bancaire ! Agents bancaires, courtiers en crédit et assureurs, ceci est pour vous ! 👉 Une banque octroie des crédits via un intermédiaire, agent bancaire. 👉 Les consignes de la banque à l’agent sont claires : vérifier les fiches de paie, les extraits, appeler l’employeur renseigné…... Lire la Suite →
Pourquoi mon crédit à 3 % l’an passe à 15 % après avoir été dénoncé par la banque ? 🙋♂️ Ce n’est pas une vengeance : c’est une gestion du risque. On vous explique ! ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! 👉 Lorsqu’un crédit est dénoncé, le client n’est plus un emprunteur ordinaire,... Lire la Suite →
☕️ Votre expresso de droit bancaire est servi ! 🧳 Un courtier en crédit transmet à la banque les fiches de salaire d’un client. La banque octroie un crédit 💶. Rapidement, le crédit n’est plus remboursé. 🚨 La banque réalise que les fiches de salaire étaient fausses et que le courtier — qui avait l’obligation... Lire la Suite →
analyse juridique de la responsabilité d'une banque en cas de refus de crédit ou de prolongation de crédit. Étude de cas et implications
Comment les cours et tribunaux apprécient-ils la responsabilité du banquier à l'occasion de l'octroi d'un crédit à un client ?
☕️ Un petit expresso de droit bancaire ? La responsabilité de la banque lorsqu’elle octroie un crédit à son client : 10 principes repérés en jurisprudence. 👍 Dans le cadre de notre pratique et de notre analyse du contentieux bancaire, nous avons pointé dix principes fondamentaux dans l’appréciation, par les cours et tribunaux, de la... Lire la Suite →
Garanties bancaires à première demande : sur l'appel abusif et le refus de paiement par le banquier, ainsi que sur le droit applicable et la juridiction compétente en droit international
☕️ Pour votre expresso de droit bancaire, une petite histoire et du « crédit lié ». 👨🏻💻🚗 Monsieur X achète une voiture à un vendeur particulier sur un site d’annonces. Le véhicule se trouve en Allemagne 🇩🇪, « pour cause de Covid ». Il ne le voit pas avant l’achat 🙈, se contentant d’un scan... Lire la Suite →
L'exécution d'un crédit hypothécaire doit faire l'objet d'une tentative en conciliation préalable devant le juge des saisies, à l'issue de laquelle un procès-verbal sera établi. Cas pratique rencontré de dénonciation après conciliation
☕️ Votre expresso de droit bancaire : une réflexion pour bien commencer la matinée. 👨🏫 L’actualité a mis en lumière le cas de consommateurs ayant bénéficié d’un crédit pour acheter des panneaux solaires ☀️. Grâce au crédit, ils avaient payé leurs panneaux… sans jamais être livrés. La banque, elle, réclamait le remboursement mensuel du crédit,... Lire la Suite →
Se porter caution des engagements d'une société à l'égard de la banque est un engagement important. Ce n'est qu'à certaines conditions qu'il est possible de s'en délier une fois qu'un débiteur n'a pas exécuté ses obligations. Focus sur une jurisprudence récente en matière de cautionnement à titre gratuit.
Contentieux de la funding loss et du remboursement anticipé d'un crédit : rétrospective historique, résumé de la problématique juridique et état des lieux à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
☕️ Votre expresso de droit bancaire : le crédit à la consommation ! Avant d’octroyer un crédit, le banquier doit rechercher le type et le montant du crédit les mieux adaptés, compte tenu de la situation financière du consommateur et du but du crédit. 🔦 La loi belge ne va-t-elle pas trop loin ? N’oublie-t-elle... Lire la Suite →
Analyse du contentieux de la funding loss (2019) au-travers de nombreux cas soumis aux différentes juridictions belges
Crédit à la consommation : les articles VII. 75 et VII.77 du Code de droit économique sous la loupe de la Cour de Justice de l'Union Européenne
Les garanties bancaires à première demande garantissent la bonne exécution de nombreuses opérations économiques. Bref rappel des principes et du droit bancaire applicable à la matière
