Facebook devra-t-il rembourser les arnaques ?

14 octobre 2026

☕ Expresso de droit bancaire : l'arnaque commence sur un réseau social, mais qui paie ? 📱 Une publicité pour un placement miracle sur Facebook. Un faux conseiller sur WhatsApp. Un appel qui affiche le numéro de votre banque. La fraude commence rarement à la banque. Pourtant, c'est toujours vers la banque qu'on se tourne... Lire la Suite →

Conditions générales bancaires : opposables sans signature entre entreprises ?

29 mars 2026

☕️ Votre expresso de droit bancaire est servi chaud ! Le cas : une banque voit l’opposabilité de ses conditions générales contestée par son client. Enjeu majeur : ces conditions excluent toute responsabilité en cas d’opérations de paiement non autorisées 💳 (classique en matière de fraude), à l’égard d’un client professionnel. Problème pour la banque... Lire la Suite →

Robot-advisors : qui est responsable quand l’IA conseille vos investissements ?

10 juin 2025

☕️ Un petit Expresso de droit bancaire pour démarrer la semaine ? La question de la semaine : l’IA conseille vos investissements… mais qui en est responsable ? 🤖💸 Aujourd’hui, des plateformes utilisant l’intelligence artificielle (« robot-advisors ») vous aident à choisir vos investissements. 📈 Mais attention ⚠️ : en droit européen (MiFID II), le... Lire la Suite →

Droit au compte contre lutte anti-blanchiment : l’arbitrage du Conseil d’État

31 mars 2025

☕ Droit au compte bancaire contre lutte anti-blanchiment : voici votre expresso de droit bancaire ! Une banque désignée pour assumer un service bancaire de base peut-elle refuser l’ouverture d’un compte à votre entreprise, même après une décision d’Ombudsfin ? Jusqu’où la banque doit-elle aller pour respecter ses obligations anti-blanchiment (AML) sans se mettre en... Lire la Suite →

Blanchiment : votre banque vous surveille-t-elle ?

16 décembre 2024

Le rôle des banques face au blanchiment éventuel : sommes-nous surveillés ? ☕️ Voici votre Expresso de droit bancaire ! 🔎 Que se passe-t-il lorsqu’une opération en compte semble suspecte ? La banque est tenue d’exercer une vigilance constante sur les opérations de ses clients — la loi le lui impose. Lorsqu’elle identifie une transaction... Lire la Suite →

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