Une clause bancaire opaque est-elle, pour cette seule raison, une clause abusive frappée de nullité ? La Cour de cassation a répondu par la négative dans un arrêt du 29 janvier 2026, qui casse une décision remarquée de la cour d’appel d’Anvers. Le défaut de transparence nourrit le contrôle, mais il ne dispense pas le... Lire la Suite →
Dénonciation du crédit en cas d’enquête pénale : que peut faire la banque ?
Une banque peut-elle résilier un crédit avant toute condamnation pénale ? Analyse de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles (27 janvier 2026) et implications pratiques pour les établissements financiers.
Responsabilité bancaire et interruption de la prescription en droit belge : enseignements d’une décision de cour d’appel
Précision ou rappel sur la notion d'interruption de la prescription en droit civil belge; dans une affaire relative à des crédits et des titres Fortis, l’investisseur a vu sa demande déclarée prescrite, la Cour estimant que les nouvelles demandes n’étaient pas virtuellement incluses dans la demande initiale.
Octroi de crédit : 10 principes de responsabilité bancaire repérés en jurisprudence
25 avril 2023
☕️ Un petit expresso de droit bancaire ? La responsabilité de la banque lorsqu’elle octroie un crédit à son client : 10 principes repérés en jurisprudence. 👍 Dans le cadre de notre pratique et de notre analyse du contentieux bancaire, nous avons pointé dix principes fondamentaux dans l’appréciation, par les cours et tribunaux, de la... Lire la Suite →
Peut-on saisir un NFT ou un portefeuille de cryptoactifs ?
6 mars 2023
☕️ Votre Expresso de droit bancaire est servi ! 💡 « Comment saisir un NFT ou un portefeuille de cryptoactifs appartenant à mon débiteur ? » Voici une question loin d’être évidente, et pourtant de plus en plus actuelle… Les cryptoactifs sont-ils saisissables ? En théorie oui, mais en pratique, c’est une tout autre histoire…... Lire la Suite →
Phishing : état de la jurisprudence récente
Mise à jour. Cet article reflète l'état du droit à sa date de publication. Pour l'état actuel du droit (arrêt de la Cour de justice du 15 octobre 2026, Cassation du 29 juin 2026, IBAN check, futur PSR), consultez notre guide : Phishing et fraude au paiement en Belgique : qui rembourse, qui prouve, que... Lire la Suite →
Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé – les années 2020 et 2021
Après avoir reçu plus de 250 décisions de jurisprudence en droit bancaire belge, nous avons tenté d'en extraire les tendances autour de 5 thèmes, publié à la DAOR (Kluwer) - Banking litigation in Belgium, full review
Refus d’ouverture de compte, prescription et vigilance du client
14 février 2022
☕️ Comment pouvons-nous vous servir votre expresso de droit bancaire ce matin ? 💡 Simple : on vous (re)parle de cette condamnation de l’État belge à la suite de refus d’ouverture de comptes bancaires. 💡 Double : la prescription d’une action en justice contre une banque peut être raccourcie contractuellement (dans les conditions générales bancaires)... Lire la Suite →
La prescription d’une action à l’encontre d’un établissement financier
Une réflexion sur le point de départ de la prescription d'une action en responsabilité intentée par un client à l'encontre de sa banque et les clauses réduisant le délai de prescription de droit commun
Le taux d’intérêts de retard réclamé par le banquier est-il abusif ?
Comment les hautes juridictions réagissent-elles face à des taux d'intérêts de retard élevés, parfois jusqu'à 16,60 % l'an ?
Jurisprudence de droit bancaire : suivez notre Webinar gratuit (agréé) ce 16 septembre !
Nous animerons un webinar gratuit sur la jurisprudence belge en droit bancaire le 16 septembre 2021 (1,5 points de formation juridique). Inscrivez-vous !
L’immunité d’exécution des avoirs bancaires d’organisations internationales et la saisie-arrêt bancaire
Les institutions internationales de droit public bénéficient de l'immunité d'exécution en cas de saisie-arrêt bancaire, à certaines conditions. La Cour de cassation a analysé une question procédurale préalable en 2019.
Publication du premier baromètre de jurisprudence bancaire (D.A.O.R. / KLUWER)
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l'année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. On vous en dit un peu plus ici...
Covid 19 et droit des saisies : mesures en vigueur jusqu’au 31/01/2021
Covid : récapitulatif des mesures en vigueur jusqu'au 31 janvier 2021 en matière de saisie
20 ans de procédures pour un cautionnement solidaire et indivisible – responsabilité de la banque – paiement indu
Une banque est attaquée en responsabilité par la caution solidaire et indivisible des engagements d'une société, pour avoir liquidé son portefeuille-titres, alors que la liquidation de la société débitrice aura permis ultérieurement le remboursement total de la créance de la banque
Entrée en vigueur de la nouvelle loi portant insertion du Livre XX « Insolvabilité des entreprises, dans le Code de droit économique.
L’adoption de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX “Insolvabilité des entreprises”, dans le Code de droit économique s’inscrit dans un objectif de réforme et de rationalisation – notamment au regard de la législation européenne