Banking and Finance law in Belgium
Droit bancaire et financier en Belgique – Bank- en financieel recht in België
Une banque peut-elle geler les avoirs d’un client qui ne figure sur aucune liste de sanctions, au seul motif qu’elle doit se conformer à des sanctions étrangères ? Et le peut-elle encore après avoir résilié la relation ? Le Tribunal fédéral suisse vient de répondre par l’affirmative, sur la base d’une simple clause de compliance... Lire la Suite →
☕ Droit au compte bancaire contre lutte anti-blanchiment : voici votre expresso de droit bancaire ! Une banque désignée pour assumer un service bancaire de base peut-elle refuser l’ouverture d’un compte à votre entreprise, même après une décision d’Ombudsfin ? Jusqu’où la banque doit-elle aller pour respecter ses obligations anti-blanchiment (AML) sans se mettre en... Lire la Suite →
Le rôle des banques face au blanchiment éventuel : sommes-nous surveillés ? ☕️ Voici votre Expresso de droit bancaire ! 🔎 Que se passe-t-il lorsqu’une opération en compte semble suspecte ? La banque est tenue d’exercer une vigilance constante sur les opérations de ses clients — la loi le lui impose. Lorsqu’elle identifie une transaction... Lire la Suite →
☕️ Expresso de droit bancaire — compliance. ❓ L’ajout de l’Algérie 🇩🇿, du Liban 🇱🇧, de l’Angola 🇦🇴 et de la Côte d’Ivoire 🇨🇮 à la liste grise du GAFI va-t-il entraîner en Belgique une nouvelle vague de de-risking (clôture des comptes d’un client et fin de la relation bancaire), comme on l’a observé pour... Lire la Suite →
🙋♂️ Votre banque doit-elle surveiller vos comptes ? Et si elle ne le fait pas, est-elle responsable ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! Simplifions. 👉 Que penseriez-vous si votre compte était entièrement vidé par des fraudeurs, sans que ni votre banque ni celle des fraudeurs ne remarque ces mouvements suspects ? 👉... Lire la Suite →
Dans cet extrait, un client demande à une banque de modifier son nom pour inclure un accent. L'autorité de protection des données oblige la banque à rectifier les données du client en vertu du RGPD. La Cour des marchés confirme cette position, affirmant que le droit à la rectification des données personnelles est absolu, indépendamment de tout dommage subi.
✋ Le serment bancaire (banker’s oath), on y est ! Le nouveau dispositif entrera en vigueur : 📆 le 15 janvier 2025 pour les personnes « fit & proper » et cadres responsables actifs au sein d’établissements de crédit ; 📆 le 15 juillet 2026 pour les personnes « fit & proper » et cadres... Lire la Suite →
☕️ Votre premier expresso de droit bancaire de l’année est accompagné d’un petit financier ! ❓ Un émoji peut-il vous faire gagner des millions de dollars ? 💵 📰 États-Unis, été 2022 : Ryan Cohen (le patron de GameStop) utilise l’émoji « 🌝 » dans un tweet, en réponse à un commentaire sur la situation... Lire la Suite →
L’Union Européenne et la réglementation sur la finance durable sous la loupe : contexte réglementaire, obligations des acteurs financiers, documents publicitaires et labellisation des instruments financiers
La réglementation des crypto-monnaies en Belgique et en Europe se prépare. Nous partageons ici nos réflexions sur quelques questions juridiques liées à ces crypto-monnaies, et sur la réglementation des crypto-assets en cours d'élaboration (18 juin 2021)
Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d'une société dont le nom "Persian" évoquait l'Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte.
Gamestop : l'effet du short squeeze serait-il la conséquence, selon le droit pénal financier en Belgique, d'une manipulation de cours ou un abus de marché ?
Les banques, récemment pointées du doigt suite à la révélation des FinCen Files, se voient imposer de lourdes obligations. Aperçu des obligations qui leur sont imposées.
Nous tentons d’offrir une lecture transversale de la réglementation belge, et mettons ensuite celle-ci en perspective avec le projet de Règlement européen actuellement à l’étude
L’environnement légal et fiscal encadrant les Fintech est en pleine mutation. Ces nouvelles startups actives dans les technologies financières ont de plus en plus d’enjeux réglementaires à prendre en compte pour respecter leur obligation de « compliance », ou conformité. Eclairage sur le sujet. Une révolution pour les services financiers La Fintech, contraction de « finance » et « technologie »,... Lire la Suite →
