Banking and Finance law in Belgium
Droit bancaire et financier en Belgique – Bank- en financieel recht in België
J’entends souvent : « La banque aurait dû me prévenir que cet investissement crypto était une arnaque… voire bloquer le virement ! » 👉 Faux. On voudrait une banque qui ne se mêle pas des affaires de son client… mais qui, en même temps, l’empêche de faire de mauvais choix. Ça ne tient pas. La... Lire la Suite →
☕️ Un petit Expresso de droit bancaire pour démarrer la semaine ? La question de la semaine : l’IA conseille vos investissements… mais qui en est responsable ? 🤖💸 Aujourd’hui, des plateformes utilisant l’intelligence artificielle (« robot-advisors ») vous aident à choisir vos investissements. 📈 Mais attention ⚠️ : en droit européen (MiFID II), le... Lire la Suite →
💰 Peut-on faire croire à quelqu’un qu’il est devenu riche ? ☕ Voici votre expresso (lungo) de droit bancaire (et financier) ! 🔎 Le scénario : Philippe découvre une plateforme d’investissement en ligne et verse un petit montant pour tester. Rassuré, il investit une somme plus conséquente. Le résultat ? Un gain de 450 %... Lire la Suite →
☕️ Votre premier expresso de droit bancaire de l’année est accompagné d’un petit financier ! ❓ Un émoji peut-il vous faire gagner des millions de dollars ? 💵 📰 États-Unis, été 2022 : Ryan Cohen (le patron de GameStop) utilise l’émoji « 🌝 » dans un tweet, en réponse à un commentaire sur la situation... Lire la Suite →
Dans moins de 2 mois, le 17 mai 2023, les nouvelles règles régissant les publicités pour les monnaies virtuelles entreront en vigueur. Ces règles visent notamment à faire en sorte que les risques liés aux monnaies virtuelles soient suffisamment mis en exergue dans lesdites publicités. L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) veillera au respect... Lire la Suite →
😲 Un influenceur qui vit à Dubaï peut-il faire de la publicité pour un instrument financier sur les réseaux sociaux ? Et s’il s’agit de NFT ou de crypto-actifs ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! 🇧🇪 En Belgique, la publicité pour les instruments financiers et les entreprises financières est strictement réglementée par... Lire la Suite →
☕️ Votre Expresso de droit bancaire est servi ! 💡 « Comment saisir un NFT ou un portefeuille de cryptoactifs appartenant à mon débiteur ? » Voici une question loin d’être évidente, et pourtant de plus en plus actuelle… Les cryptoactifs sont-ils saisissables ? En théorie oui, mais en pratique, c’est une tout autre histoire…... Lire la Suite →
À partir du 1er mai 2022, les activités de certains prestataires de services liés aux monnaies virtuelles et crypto-monnaies seront réglementées en Belgique. Communiqué de la FSMA sur le sujet
La réglementation européenne des plateformes de crowdfunding (business) est entrée en vigueur ce 10 novembre 2021. Le projet de normes techniques et d'implémentations techniques vient d'être publié par l'ESMA.
La réglementation des crypto-monnaies en Belgique et en Europe se prépare. Nous partageons ici nos réflexions sur quelques questions juridiques liées à ces crypto-monnaies, et sur la réglementation des crypto-assets en cours d'élaboration (18 juin 2021)
Nous tentons d’offrir une lecture transversale de la réglementation belge, et mettons ensuite celle-ci en perspective avec le projet de Règlement européen actuellement à l’étude
L’environnement légal et fiscal encadrant les Fintech est en pleine mutation. Ces nouvelles startups actives dans les technologies financières ont de plus en plus d’enjeux réglementaires à prendre en compte pour respecter leur obligation de « compliance », ou conformité. Eclairage sur le sujet. Une révolution pour les services financiers La Fintech, contraction de « finance » et « technologie »,... Lire la Suite →
