Le droit belge va-t-il bientôt connaître le mécanisme de l'hypothèque inversée, permettant principalement aux personnes âgées, propriétaires d’un ou plusieurs biens, de disposer d’un surplus de liquidités pour leurs vieux jours ?

La Fédération du secteur financier belge (Febelfin) et le Ministre des Finances se sont accordés sur un nouveau moratoire - hors loi - relatif au remboursement des crédits octroyés aux entreprises. Un nouveau report de paiement est ainsi octroyé aux entreprises mises en difficulté en raison de la crise du Covid-19. Il est dès lors... Lire la Suite →

Nouvelle possibilité de solliciter un report de paiement sur les crédits hypothécaires et les crédits aux entreprises

Les banques ont débuté l'application de taux d'intérêts négatifs sur les comptes non-réglementés. Analyse du contexte global et brainstorming juridique sur la question

La banque a-t-elle abusé de son droit de dénoncer un crédit alors que seule une échéance demeurait impayée mais que les paiement précédents intervenaient systématiquement en retard ?

Un nouvel arrêt en matière de funding loss rendu par la Cour de cassation (section néerlandophone) le 18 juin 2020.

Covid et mesures de report des crédits hypothécaires et de report des crédits aux entreprises : Febelfin, la fédération du secteur bancaire belge, vient de l’annoncer : les particuliers et les entreprises qui ont demandé et obtenu un report de paiement pour leur prêt hypothécaire ou professionnel jusqu'au 31 octobre 2020 au plus tard, pourront... Lire la Suite →

Récit d'une affaire concernant la responsabilité de l'intermédiaire d'assurances dans le cadre de la (non)-conclusion d'un contrat d'assurance solde restant dû, de la survenance d'un décès et de la computation du délai de prescription.

Covid et dénonciation des crédits : décision judiciaire rapide permettant à la banque de dénoncer un crédit accusant des retards antérieurs au 18 mars 2020.

La Cour de cassation vient d'apporter de nouvelles précisions à la matière des indemnités de rupture / indemnités de remploi / funding loss (dénomination variant selon les cas de figure) dans un arrêt prononcé le 27 avril 2020.

Publication au M.B. de l'arrêté ministériel modalisant les possibilités de bénéficier de la garantie d'état sur les crédits (Covid) de > 50.000.000 EUR. Vous pouvez consulter l'arrêté ministériel ici. Cet article est en lien avec un article précédent consultable ici. Sur le même thème Dénonciation du crédit en cas d’enquête pénale : que peut faire... Lire la Suite →

Notre équipe spécialisée en droit bancaire et du crédit a résumé le régime de garantie des crédits consentis du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.

Lorsqu’une entreprise entreprend de rembourser anticipativement un crédit d’investissement contracté auprès d’un établissement bancaire, ce dernier réclame généralement – pour peu qu’il s’agisse d’un crédit conclu avant décembre 2013 – le paiement d’une indemnité tantôt qualifiée d’indemnité de rupture, tantôt d’indemnité de remploi, tantôt de funding loss. La question est actuelle non seulement compte tenu du... Lire la Suite →

analyse indépendante de la problématique de la funding loss et de l'indemnité de remploi / de rupture réclamée par la banque en cas de remboursement anticipé d'un crédit, publiée fin 2017.

Neuf questions ont été choisies par l'un des auteurs de ce blog, pour analyser la réforme du crédit hypothécaire de 2016 en Belgique. A la fin de cette page d'introduction, pour plus de lisibilité, chaque question peut être sélectionnée indépendamment.