Comment les cours et tribunaux apprécient-ils la responsabilité du banquier à l'occasion de l'octroi d'un crédit à un client ?
Responsabilité de la banque lors de l’octroi d’un crédit : 10 principes clés du droit bancaire belge
La banque face aux données personnelles de ses clients (RGPD – art. 16)
Dans cet extrait, un client demande à une banque de modifier son nom pour inclure un accent. L'autorité de protection des données oblige la banque à rectifier les données du client en vertu du RGPD. La Cour des marchés confirme cette position, affirmant que le droit à la rectification des données personnelles est absolu, indépendamment de tout dommage subi.
Conférence 14/03 : La fraude bancaire et aux services de paiement (Code promo pour abonnés)
Un Code promo est disponible pour les abonnés à notre site - Conférence du 14 mars 2023 à Bruxelles, présidée par Gilles Laguesse & Pierre Proesmans
LUNCH AT STEPHANIE’S: DROIT BANCAIRE PRIVÉ
LUNCH AT STEPHANIE’S du mardi 13 février 2024, de 11h à 12h30, au 81 avenue Louise, 1050 Bruxelles. Séminaire suivi par un lunch sandwich
Publicités relatives aux monnaies virtuelles : la Belgique se dote de nouvelles règles
Dans moins de 2 mois, le 17 mai 2023, les nouvelles règles régissant les publicités pour les monnaies virtuelles entreront en vigueur. Ces règles visent notamment à faire en sorte que les risques liés aux monnaies virtuelles soient suffisamment mis en exergue dans lesdites publicités. L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) veillera au respect... Lire la Suite →
Garanties bancaires à première demande
Garanties bancaires à première demande : sur l'appel abusif et le refus de paiement par le banquier, ainsi que sur le droit applicable et la juridiction compétente en droit international
Phishing : état de la jurisprudence récente
Mise à jour. Cet article reflète l'état du droit à sa date de publication. Pour l'état actuel du droit (arrêt de la Cour de justice du 15 octobre 2026, Cassation du 29 juin 2026, IBAN check, futur PSR), consultez notre guide : Phishing et fraude au paiement en Belgique : qui rembourse, qui prouve, que... Lire la Suite →
Deuxième baromètre de jurisprudence en droit bancaire privé – les années 2020 et 2021
Après avoir reçu plus de 250 décisions de jurisprudence en droit bancaire belge, nous avons tenté d'en extraire les tendances autour de 5 thèmes, publié à la DAOR (Kluwer) - Banking litigation in Belgium, full review
De-risking et service bancaire de base : Epiméthée a encore frappé
De plus en plus d'entreprises voient leurs comptes bancaires clôturés et peinent à rouvrir un compte auprès d'une nouvelle banque. Analyse juridique, judiciaire et responsabilités.
Swaps de taux d’intérêt et autres contrats d’échange (IRS) : une opportunité face à une remontée des taux d’intérêt ?
Les swaps de taux d’intérêt (IRS pour Interest Rate Swap) sont des produits dérivés dit "de couverture", ou "contrats d'échange de taux" qui peuvent représenter certaines opportunités dans un contexte de hausse des taux d'intérêt. Les IRS peuvent aussi s'avérer être un instrument spéculatif dangereux.
La qualification des produits d’investissement fondés sur l’assurance : similarités économiques, mais différents régimes juridiques
Les assurances-vie liées à un investissement (branches 21 et 23) et les produits d'investissement bancaires présentent des similitudes. Le régime juridique est différent. La Cour constitutionnelle l'a rappelé en 2020.
La responsabilité de la banque lors de la dénonciation d’un crédit hypothécaire (portée d’un procès-verbal de conciliation)
L'exécution d'un crédit hypothécaire doit faire l'objet d'une tentative en conciliation préalable devant le juge des saisies, à l'issue de laquelle un procès-verbal sera établi. Cas pratique rencontré de dénonciation après conciliation
Le cautionnement à titre gratuit : une notion factuelle
Se porter caution des engagements d'une société à l'égard de la banque est un engagement important. Ce n'est qu'à certaines conditions qu'il est possible de s'en délier une fois qu'un débiteur n'a pas exécuté ses obligations. Focus sur une jurisprudence récente en matière de cautionnement à titre gratuit.
Finance durable – le greenwashing au cœur de l’actualité
Le greenwashing se définit comme l'utilisation fallacieuse d'arguments faisant état de bonnes pratiques écologiques dans des opérations de marketing. Le droit de la finance durable (SFDR / Taxonomy) s'est penché sur cette tendance que nous brossons dans cet article.
L’Etat belge est le premier responsable de l’exclusion bancaire de certaines entreprises (de-risking) et de l’impossibilité d’ouvrir un compte bancaire
Beaucoup d'entreprises sont confrontées à une exclusion bancaire et à l'impossibilité d'ouvrir un compte bancaire. Opinion sur la responsabilité de l'Etat face à un tel constat.
Remboursement anticipé d’un crédit et funding loss : historique et état des lieux
Contentieux de la funding loss et du remboursement anticipé d'un crédit : rétrospective historique, résumé de la problématique juridique et état des lieux à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
Monnaies virtuelles et crypto-monnaies : nouvelles règles à partir du 1er mai 2022
À partir du 1er mai 2022, les activités de certains prestataires de services liés aux monnaies virtuelles et crypto-monnaies seront réglementées en Belgique. Communiqué de la FSMA sur le sujet
Sanctions imposées à la Russie : l’exclusion des banques russes du système SWIFT ?
Qu'est-ce que SWIFT et qu'implique la possible exclusion des banques russes du système SWIFT ? La Russie peut-elle vraiment être impactée ? En bref...
Embargo : le point sur les sanctions imposées à la Russie
Embargo : le régime des sanctions financières imposées à la Russie et le rôle des banques.
La funding loss fait le tour de la Belgique
Analyse du contentieux de la funding loss (2019) au-travers de nombreux cas soumis aux différentes juridictions belges
