Droit bancaire et financier en Belgique – Bank- en financieel recht in België
La réglementation des crypto-monnaies en Belgique et en Europe se prépare. Nous partageons ici nos réflexions sur quelques questions juridiques liées à ces crypto-monnaies, et sur la réglementation des crypto-assets en cours d'élaboration (18 juin 2021)
Les refus d'ouverture d'un compte bancaire et les clôtures de comptes par une banque sont un sujet brûlant. Quid du nouveau Service bancaire de base ? Participez à notre Webinar sur le sujet. Un Code promo vous est offert via notre site !
Compliance : une banque avait suspendu des opérations de paiement au bénéfice d'une société dont le nom "Persian" évoquait l'Iran, pays soumis à un régime de sanctions internationales que les banques doivent impérativement prendre en compte.
La capacité du client d'une banque de percevoir une escroquerie par internet (phishing) a-t-elle une influence sur les responsabilités respectives ?
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a communiqué au Parquet du Procureur du Roi le dossier d'un courtier en assurances qui avait été un peu trop loin dans l'assistance prodiguée à son client, en conseillant activement celui-ci sur des produits financiers. L'exercice d'une activité de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sans agrément ad hoc est sanctionnable pénalement.
L'investissement de clients d'une entreprise financière dans l'or physique répond-il à la notion d'instrument de placement ?
Le courtier en assurances qui intervient à la souscription de produits d'investissement (branche 23 ou non) est-il soumis aux obligations MiFID des intermédiaires en services d'investissement ?
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numéro spécial consacré à la jurisprudence belge en droit bancaire pour l'année 2019, élaboré par les auteurs de ce site. On vous en dit un peu plus ici...
Le droit belge va-t-il bientôt connaître le mécanisme de l'hypothèque inversée, permettant principalement aux personnes âgées, propriétaires d’un ou plusieurs biens, de disposer d’un surplus de liquidités pour leurs vieux jours ?
Gamestop : l'effet du short squeeze serait-il la conséquence, selon le droit pénal financier en Belgique, d'une manipulation de cours ou un abus de marché ?
La Fédération du secteur financier belge (Febelfin) et le Ministre des Finances se sont accordés sur un nouveau moratoire - hors loi - relatif au remboursement des crédits octroyés aux entreprises. Un nouveau report de paiement est ainsi octroyé aux entreprises mises en difficulté en raison de la crise du Covid-19. Il est dès lors... Continue Reading →
Ucits V : résumé non-exhaustif des obligations et responsabilités applicables au dépositaire en Belgique et au Luxembourg
Covid : récapitulatif des mesures en vigueur jusqu'au 31 janvier 2021 en matière de saisie
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Deux clients (62 et 89 ans) ont été victime d'un phishing pour plus de 50.000 EUR. Ils ont assigné leur banque à Anvers. Comment le tribunal a-t-il analysé la situation ?
Nouvelle possibilité de solliciter un report de paiement sur les crédits hypothécaires et les crédits aux entreprises
Les banques ont débuté l'application de taux d'intérêts négatifs sur les comptes non-réglementés. Analyse du contexte global et brainstorming juridique sur la question
De plus en plus, nous observons que les Banques prennent la décision d’exclure certains clients (l’on parle de stratégie d’« exit » ou de « de-risking ») ou de refuser à des clients potentiels toute possibilité de débuter une relation bancaire, quitte à se passer de l’opportunité de développer une relation bancaire fructueuse et transparente avec ceux qui, en réalité, exercent une activité tout à fait légitime et dans le respect du droit.
La banque a-t-elle abusé de son droit de dénoncer un crédit alors que seule une échéance demeurait impayée mais que les paiement précédents intervenaient systématiquement en retard ?
Les banques, récemment pointées du doigt suite à la révélation des FinCen Files, se voient imposer de lourdes obligations. Aperçu des obligations qui leur sont imposées.
