Banking and Finance law in Belgium
Droit bancaire et financier en Belgique – Bank- en financieel recht in Belgiรซ
Les swaps de taux dโintรฉrรชt (IRS pour Interest Rate Swap) sont des produits dรฉrivรฉs dit "de couverture", ou "contrats d'รฉchange de taux" qui peuvent reprรฉsenter certaines opportunitรฉs dans un contexte de hausse des taux d'intรฉrรชt. Les IRS peuvent aussi s'avรฉrer รชtre un instrument spรฉculatif dangereux.
Les assurances-vie liรฉes ร un investissement (branches 21 et 23) et les produits d'investissement bancaires prรฉsentent des similitudes. Le rรฉgime juridique est diffรฉrent. La Cour constitutionnelle l'a rappelรฉ en 2020.
Le greenwashing se dรฉfinit comme l'utilisation fallacieuse d'arguments faisant รฉtat de bonnes pratiques รฉcologiques dans des opรฉrations de marketing. Le droit de la finance durable (SFDR / Taxonomy) s'est penchรฉ sur cette tendance que nous brossons dans cet article.
LโUnion Europรฉenne et la rรฉglementation sur la finance durable sous la loupe : contexte rรฉglementaire, obligations des acteurs financiers, documents publicitaires et labellisation des instruments financiers
Petit retour sur un pan de l'affaire Fortis et les pouvoirs de l'assemblรฉe gรฉnรฉrale des obligataires, opposรฉs au conseil d'administration d'une sociรฉtรฉ aprรจs รฉmission d'obligations convertibles
Comment dรฉterminer et chiffrer l'indemnisation du client victime d'une faute de la banque en cas d'ordres de bourse incorrectement exรฉcutรฉs ?
Le Tribunal de premiรจre instance de Bruxelles a communiquรฉ au Parquet du Procureur du Roi le dossier d'un courtier en assurances qui avait รฉtรฉ un peu trop loin dans l'assistance prodiguรฉe ร son client, en conseillant activement celui-ci sur des produits financiers. L'exercice d'une activitรฉ de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sans agrรฉment ad hoc est sanctionnable pรฉnalement.
L'investissement de clients d'une entreprise financiรจre dans l'or physique rรฉpond-il ร la notion d'instrument de placement ?
Le courtier en assurances qui intervient ร la souscription de produits d'investissement (branche 23 ou non) est-il soumis aux obligations MiFID des intermรฉdiaires en services d'investissement ?
La revue D.A.O.R. (le Droit des Affaires / het Ondernemingsrecht) vient de publier un numรฉro spรฉcial consacrรฉ ร la jurisprudence belge en droit bancaire pour l'annรฉe 2019, รฉlaborรฉ par les auteurs de ce site. On vous en dit un peu plus ici...
En cas de dรฉcรจs d'un client ayant confiรฉ son portefeuille un gestion, la banque doit-elle immรฉdiatement liquider le portefeuille ? Peut-elle poursuivre la gestion discrรฉtionnaire ? Quels risques la banque encourt-elle ร l'รฉgard des hรฉritiers si elle poursuit la gestion ou si, au contraire, elle ne pose plus un seul acte sur le portefeuille confiรฉ en gestion ?
Commentaire dโune dรฉcision judiciaire relative ร une gestion de portefeuille et ร la responsabilitรฉ de la banque dans le cadre de produits parfois complexes.
Comment concilier travail ร distance du private banker et l'obligation d'enregistrer les ordres sur instruments financiers passรฉs par tรฉlรฉphone ?
EMIR Refit aims to provide more proportionate rules for over-the-counter derivatives, helping to reduce costs and regulatory burdens for market participants without compromising financial stability. EMIR Refit includes wide ranging changes to the application EMIR. The key changes can be summarized as follows: 1. Entity scope EMIR Refit will result in an expansion of the... Continue Reading →
Le contexte : une gestion discrรฉtionnaire en question et une perte d'opportunitรฉ de rรฉinvestissement Un client fortunรฉ assigne son banquier en lui reprochant, aprรจs avoir liquidรฉ lโensemble des instruments financiers prรฉsents dans son portefeuille, dโavoir tardรฉ de rรฉinvestir les liquiditรฉs ainsi dรฉgagรฉes, tandis que, selon ce client, le banquier รฉtait chargรฉ de la gestion de... Continue Reading →
De nombreuses entreprises imaginent et mettent en place des plans de rรฉmunรฉrations alternatives pouvant intรฉresser leurs employรฉs et les fidรฉliser. Tel est le cas des ยซ SOP ยป ou ยซ Stock-Option Plan ยป, dans le cadre desquels les employรฉs peuvent recevoir un certain nombre dโoptions leur permettant, ร terme, dโacquรฉrir des actions de leur employeur ร un prix dรฉterminรฉ... Continue Reading →
