Une clause bancaire opaque est-elle, pour cette seule raison, une clause abusive frappée de nullité ? La Cour de cassation a répondu par la négative dans un arrêt du 29 janvier 2026, qui casse une décision remarquée de la cour d’appel d’Anvers. Le défaut de transparence nourrit le contrôle, mais il ne dispense pas le... Lire la Suite →
Banque et virements frauduleux : pas d’obligation de mise en garde (Cass. FR 25 mars 2026)
La Cour de cassation rappelle que la banque, en tant que prestataire de services de paiement, n’est pas tenue à une obligation de conseil sur un investissement. Analyse et portée pratique.