Banking and Finance law in Belgium
Droit bancaire et financier en Belgique – Bank- en financieel recht in België
Le PSR impose aux opérateurs télécoms et aux très grandes plateformes de lutter contre le spoofing et les fausses publicités financières. Il ne les rend pas responsables envers les victimes. Le droit commun reprend la main, et les notifications des banques deviennent des preuves.
L'IBAN check (vérification du bénéficiaire) est obligatoire dans la zone euro depuis le 9 octobre 2025. Ce n'est pas un pare-feu mais un déclencheur de responsabilité : tout se jouera sur la preuve que la banque a correctement proposé le service.
Le PSR abandonne le modèle binaire autorisé / non autorisé de la PSD2. Une opération autorisée peut rester remboursable : usurpation d'identité de la banque, défaut de vérification du bénéficiaire, défaut de surveillance des opérations. Ce que cela change pour le contentieux du phishing.
2 juin 2025
La banque doit-elle surveiller chacun de ses clients, jour et nuit, pour éviter toute fraude bancaire ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! 💡 Contester un paiement n’entraîne pas automatiquement un remboursement. La loi impose un équilibre ⚖️ : la banque doit sécuriser les paiements, mais elle ne peut pas suivre chaque client... Lire la Suite →
14 octobre 2024
☕️ Expresso de droit bancaire — suffit-il d’affirmer que l’on est victime d’une fraude bancaire pour que la banque soit obligée au remboursement ? Nous plaidons que non : nier ou contester un paiement n’implique pas qu’il soit « non autorisé » au sens de la loi. 💥 Après Anvers, Gand et Liège, la cour... Lire la Suite →
22 septembre 2024
🙋♂️ Votre banque doit-elle surveiller vos comptes ? Et si elle ne le fait pas, est-elle responsable ? ☕️ Voici votre expresso de droit bancaire ! Simplifions. 👉 Que penseriez-vous si votre compte était entièrement vidé par des fraudeurs, sans que ni votre banque ni celle des fraudeurs ne remarque ces mouvements suspects ? 👉... Lire la Suite →
27 septembre 2022
☕️ Votre expresso de droit bancaire : croisons le droit bancaire et le droit pénal financier. Qu’est-ce qu’une « boiler room » ? ☠️ Une pratique par laquelle vous êtes contacté spontanément 📞 par de pseudo-professionnels de la finance qui vous proposent des opportunités d’investissement « à ne pas rater ». Les apparences sont trompeuses... Lire la Suite →
17 mai 2021
Le phishing 🎣, c’est cette fraude (internet, WhatsApp, SMS, messagerie…) par laquelle des pirates obtiennent vos données et vous détroussent en quelques minutes. 🦹🏻 J’avais évoqué le cas de ces victimes de phishing, âgées de 62 et 89 ans, qui avaient perdu plus de 50.000 € 🤯 et assigné leur banque devant le tribunal de... Lire la Suite →