Banking and Finance law in Belgium
Droit bancaire et financier en Belgique – Bank- en financieel recht in België
Depuis le 15 juillet 2026, le serment bancaire s'applique à tout le personnel bancaire et aux agents. Qui est visé, comment prêter serment avant le 15 janvier 2027, quelles règles de conduite, quel régime disciplinaire devant la FSMA, et ce que la loi laisse ouvert.
12 février 2024
✋ Le serment bancaire (banker’s oath), on y est ! Le nouveau dispositif entrera en vigueur : 📆 le 15 janvier 2025 pour les personnes « fit & proper » et cadres responsables actifs au sein d’établissements de crédit ; 📆 le 15 juillet 2026 pour les personnes « fit & proper » et cadres... Lire la Suite →