Droit au compte contre lutte anti-blanchiment : l’arbitrage du Conseil d’État

31 mars 2025

☕ Droit au compte bancaire contre lutte anti-blanchiment : voici votre expresso de droit bancaire ! Une banque désignée pour assumer un service bancaire de base peut-elle refuser l’ouverture d’un compte à votre entreprise, même après une décision d’Ombudsfin ? Jusqu’où la banque doit-elle aller pour respecter ses obligations anti-blanchiment (AML) sans se mettre en... Lire la Suite →

Service bancaire de base des entreprises : le droit au compte toujours en attente

17 octobre 2022

☕️ L’expresso (lungo ?) de droit bancaire : le droit au compte bancaire et l’exclusion bancaire de certaines entreprises. La presse se fait régulièrement l’écho du « de-risking » par les banques, qui aboutit à la rupture de la relation bancaire et à la clôture des comptes. Les entreprises visées (diamantaires, horeca, bâtiment, football, ASBL,... Lire la Suite →

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